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CGV & RGPD

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, code source, marque KeyBot) est la propriété exclusive de TNTech Consulting SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux offres KeyBot proposées par TNTech Consulting SAS, SIREN 993 811 157. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et tarifs

• Bot Essentiel — 0 € le 1er mois, puis 29 €/mois HT
• Bot Commerce — 29 € le 1er mois, puis 49 €/mois HT
• Bot Pro — 49 € le 1er mois, puis 79 €/mois HT

Prix hors taxes. TVA applicable selon la législation en vigueur. TNTech Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.

3. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, renouvelés tacitement. La résiliation peut être effectuée à tout moment et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours non consommés.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le client certifie être titulaire du moyen de paiement utilisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

6. Disponibilité du service

KeyBot s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service (objectif 99,5% mensuel). Des interruptions de maintenance planifiée peuvent survenir, annoncées par email avec un délai raisonnable. TNTech n'est pas responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, réseau, fournisseurs d'IA).

7. Limitation de responsabilité

KeyBot est un service d'assistance basé sur l'IA. TNTech Consulting SAS ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses générées. La responsabilité de TNTech est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois d'abonnement.

8. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort de Paris sont seuls compétents.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

TNTech Consulting SAS — Thomas Nirennold
Délégué à la protection des données : contact@keybot.fr

Données collectées

• Clients (commerçants) : adresse email, nom de l'entreprise, identifiant bot, contenu des emails de configuration
• Visiteurs des widgets : messages de conversation (pseudonymes, liés à un identifiant de session temporaire)
• Données techniques : logs d'accès, adresses IP (conservation max. 30 jours)
• Paiement : géré intégralement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée de carte

Bases légales & finalités

• Exécution du contrat — fourniture du service, support
• Obligation légale — facturation, comptabilité
• Intérêt légitime — sécurité, amélioration du service, logs techniques

Durée de conservation

Données clients conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans (obligation comptable). Conversations supprimées après 12 mois d'inactivité ou sur demande explicite. Logs techniques supprimés après 30 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@keybot.fr
En cas de réclamation : CNIL — cnil.fr

Politique des cookies

Le site keybot.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de ciblage tiers.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• session_admin — maintien de la session d'administration · durée : session
• stripe_sid / stripe_mid — prévention de la fraude Stripe · durée : 30 min / 1 an

Analytics

Aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est déployé sur ce site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

TNTech Consulting SAS
Paris 17e, France — SIREN 993 811 157